J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0301828D


Par décret en date du 24 septembre 2003, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par Mme Claudine Renée Josette Jullien, dite Françoise Seligmann, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice.